JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 32

Article 32

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. François Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.


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Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. François Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.