JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.