ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article Annexe III

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2015

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE

1. Formations des officiers
a) Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation spécialisée post BEMS (EMS2). 2 1

b) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM. 5 3
Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre. 5 3
Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types). 4 3
Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types). 3 3
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre. 3 3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar. 3 3
Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725 3 3
Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE). 6 3
Formation mécanicien volant appareil voilure tournante. 5 2

c) Opérations en milieu terrestre :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées. 3 1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1

d) Infrastructure :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat technique d'opérations d'infrastructure. 5 2

e) Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2). 2 1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3). 3 1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2). 3 1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3). 3 1
Chef d'unité cynotechnique (CYN 2). 2 1
Conseiller technique cynotechnique (CYN 3). 3 1
Formation surface non libre 2e degré (SNL 2). 2 1
Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3). 2 1
Chef de salle (TRS 3). 2 1
Officier de transmissions (TRS 4). 2 1
Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1
Officier SIC (SIC 6). 2 1
Commandant des SIC (SIC 7). 2 1
Instructorat incendie. 3 1

f) Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation logistique du 2e degré (QLIA 2). 2 1
Formation logistique du 3e degré (QLIA 3). 2 1

2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité du 1er niveau. 3 1
Formation de spécialité du 2e niveau. 4 2

2.2. Règles particulières
a) Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau gestion des matériels et approvisionnement toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 221. 4 2
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 621. 4 2
Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options. 5 2
Formation d'adaptation de type 3 maintenance systémier Leclerc origine châssis. 3 2
Formation d'adaptation de type 3 maintenance systémier Leclerc origine tourelle et conduite de tir. 3 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options. 5 2
Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique. 5 2

b) Renseignement :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques 3 2

c) Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP). 5 2
Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention Subaquatique. 5 2
Certificat de chef de garde incendie. 5 2
Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention Subaquatique. 5 2
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2). 2 1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3). 3 1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2). 2 1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3). 3 1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2). 2 1
Conseiller technique cynotechnique (CYN3). 3 1
Formation surface non libre (SNL2). 2 1
Monitorat surface non libre (SNL3). 2 1
Certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 2 1
Certificat de compétences de conception et encadrement de formation. 2 1
Opérateur de transmissions (TRS2). 2 1
Chef de salle (TRS3). 2 1
Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1
Officier SIC (SIC 6). 2 1
Instructorat incendie. 3 1
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4) 3 2
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4). 3 2

d) Systèmes d'information et de communication :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau de zone. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système de communication. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau réalisation système information. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau satellitaire. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux mobiles. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système et réseau informatique. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau réalisation système information. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système et réseau informatique. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau satellitaire. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau de zone. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système de communication. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau sécurité des SIC. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux mobiles. 5 2

e) Communication et culture :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image. 5 2

f) Opérations en milieu terrestre :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(ANNÉES)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste. 3 1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1
Formation de spécialité de 1er niveau cynotechnie. 5 3
Formation de spécialité de 2e niveau cynotechnie. 5 3
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs. 4 1
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants. 4 1

g) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques. 5 2
Formation d'adaptation mécanicien volant appareil voilure tournante. 5 2
Formation d'adaptation contrôleur appareil voilure tournante. 5 2
Formation d'adaptation qualification de type technicien Tigre EC 665. 3 2
Formation d'adaptation qualification de type technicien AS 532 Cougar. 3 2
Formation d'adaptation qualification de type technicien Tigre EC 725 Caracal. 3 2
Formation d'adaptation qualification de type technicien NH 90 Caïman. 3 2

3. Formations des militaires du rang
a) Divers :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Diplôme d'Etat d'ambulancier. 3 2
Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de matières dangereuses CITERNE. 2 1
Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER. 3 1
Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école. 2 1
Brevet militaire de conduite (BMC) transport en commun. 3 1
Conducteur grue portuaire. 3 1
Conducteur portique à conteneur. 3 1

b) Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2). 2 1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2). 2 1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2). 2 1
CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique). 2 1
Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS). 2 1
Brevet national d'instructeur de secourisme (BNIS). 2 1
Opérateur de transmission (TRS2). 2 1
Chef de salle (TRS3). 2 1
Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1
Opérateur CO, CSO (SIC 4). 2 1
Instructorat incendie. 3 1

c) Opérations en milieu terrestre :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité initiale cynotechnie. 2 1
Formation de spécialité élémentaire chef d'équipe cynotechnie. 3 1
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs. 4 1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 août 2015