Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 6
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2015
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
| Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques publiques de défense. | 4 | 2 |
| Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). | 10 | 1 |
| Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique. | 6 | 1 |
| Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. | 4 | 2 |