JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Article 1

Article 1

Il est donné délégation au préfet de la région Auvergne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Auvergne dénommé « Gentiane », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.


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Version 1

Il est donné délégation au préfet de la région Auvergne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Auvergne dénommé « Gentiane », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.