Arrêté du 16 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :
1. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B2.2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget primitif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
2. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par nature :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
3. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget supplémentaire voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
4. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par nature :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
5. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du compte administratif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
6. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par nature :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
7. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget primitif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
8. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par fonction :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
9. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget supplémentaire voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
10. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par fonction :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
11. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1.2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du compte administratif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
12. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B.1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par fonction :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

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Modification des règles budgétaires pour la présentation des dettes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de présentation des dettes dans les budgets publics à partir de 2014, en supprimant la colonne 'Coût de sortie' et en changeant la terminologie des emprunts.

A compter du 1er janvier 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :
1. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B2.2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget primitif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
2. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par nature :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
3. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget supplémentaire voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
4. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par nature :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
5. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du compte administratif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
6. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par nature :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
7. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget primitif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
8. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par fonction :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
9. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget supplémentaire voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
10. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par fonction :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
11. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1.2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du compte administratif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
12. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B.1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par fonction :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

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