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Arrêté du 16 décembre 2013

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Article 2

JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 52, annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :

  1. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget primitif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
  2. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par nature :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
  3. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget supplémentaire voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
  4. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par nature :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
  5. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du compte administratif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
  6. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par nature :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
  7. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget primitif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
  8. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par fonction :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
  9. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget supplémentaire voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
  10. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par fonction :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
  11. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du compte administratif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
  12. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par fonction :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

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Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 52, annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :

1. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget primitif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

2. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par nature :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

3. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget supplémentaire voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

4. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par nature :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

5. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du compte administratif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

6. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par nature :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

7. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget primitif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

8. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par fonction :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

9. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget supplémentaire voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

10. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par fonction :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

11. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du compte administratif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

12. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par fonction :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».