Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 2010

Article 3

Périmé5 janvier 2012

Créé le 5 janvier 2011

Le matériel utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 5 janvier 2012

En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au mercredi 4 janvier 2012