JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).


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Version 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).