Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2010 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B → Version 4
-Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B