Arrêté du 16 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 novembre 2002
Art. Annexe B

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2010 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B → Version 4
-Arrêté du 7 novembre 2002
Art. Annexe B

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