JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 1

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― les directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locales ;
― le commandant du 43e bataillon de transmissions.


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Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

― les directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locales ;

― le commandant du 43e bataillon de transmissions.