Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

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Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

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