Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.
Arrêté du 16 décembre 2009
Article 1
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Article 1
Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.
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