Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

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Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

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