JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 1

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 107 de Villacoublay ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 117 de Paris ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 102 de Dijon ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 113 de Saint-Dizier ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 116 de Luxeuil ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 105 d'Evreux ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 123 d'Orléans ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 705 de Tours ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 106 de Mérignac ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 118 de Mont-de-Marsan ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 120 de Cazaux ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 125 d'Istres ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 126 de Solenzara ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 115 d'Orange ;
― le chef de corps des écoles militaires de Bourges ;
― le chef de corps de l'école d'artillerie de Draguignan ;
― le chef de corps de l'école du génie d'Angers ;
― le chef de corps du 4e groupement d'escadrons de hussards de Metz ;
― le chef de corps du centre d'entraînement des brigades de Mourmelon ;
― le chef de corps de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent ;
― le chef de corps des écoles militaires de Saumur.


Historique des versions

Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 107 de Villacoublay ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 117 de Paris ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 102 de Dijon ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 113 de Saint-Dizier ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 116 de Luxeuil ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 105 d'Evreux ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 123 d'Orléans ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 705 de Tours ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 106 de Mérignac ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 118 de Mont-de-Marsan ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 120 de Cazaux ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 125 d'Istres ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 126 de Solenzara ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 115 d'Orange ;

― le chef de corps des écoles militaires de Bourges ;

― le chef de corps de l'école d'artillerie de Draguignan ;

― le chef de corps de l'école du génie d'Angers ;

― le chef de corps du 4e groupement d'escadrons de hussards de Metz ;

― le chef de corps du centre d'entraînement des brigades de Mourmelon ;

― le chef de corps de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent ;

― le chef de corps des écoles militaires de Saumur.