JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2008, le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est ramené à 23 500 euros.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2008, le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est ramené à 23 500 euros.