JORF n°302 du 29 décembre 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 décembre 2005, la société Delostal et Thibault, dont le siège social est situé 5, rue Saint-Guillaume, BP 92, 92405 Courbevoie Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
- les clients non domestiques n'assurant pas des missions d'intérêt général.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 décembre 2005, la société Delostal et Thibault, dont le siège social est situé 5, rue Saint-Guillaume, BP 92, 92405 Courbevoie Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :

- les clients non domestiques n'assurant pas des missions d'intérêt général.