Délégation est donnée à M. Michel Boré, inspecteur du Trésor public, et à M. Philippe Marne, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et documents comptables relatifs aux opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives concernant les crédits du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Arrêté du 16 décembre 2005
Article 4
Article 4
Délégation est donnée à M. Michel Boré, inspecteur du Trésor public, et à M. Philippe Marne, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et documents comptables relatifs aux opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives concernant les crédits du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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