JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialistés suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Le seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.

DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

TROISIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)

I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Trouble anxiété sociale (phobie sociale).

II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement prophylactique des thromboses veineuses profondes chez les patients alités pour une affection médicale aiguë :
- une insuffisance cardiaque de stade III ou IV de la classification NYHA ;
- une insuffisance respiratoire aiguë ;
- ou un épisode d'infection aiguë ou d'affection rhumatologique aiguë, associé à au moins un autre facteur de risque thromboembolique veineux.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(10 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialistés suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

Le seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

Traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.

DEUXIÈME PARTIE

(6 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

TROISIÈME PARTIE

(Extensions d'indications)

I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Trouble anxiété sociale (phobie sociale).

II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Traitement prophylactique des thromboses veineuses profondes chez les patients alités pour une affection médicale aiguë :

- une insuffisance cardiaque de stade III ou IV de la classification NYHA ;

- une insuffisance respiratoire aiguë ;

- ou un épisode d'infection aiguë ou d'affection rhumatologique aiguë, associé à au moins un autre facteur de risque thromboembolique veineux.