JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulée de boue du 10 avril 2005

Commune de Saint-Leu.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulée de boue du 26 juin 2005

Commune de Baulne-en-Brie (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005

Communes de Biot, Cannes, La Trinité, Valbonne (2), Vallauris, Villeneuve-Loubet.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulée de boue du 23 avril 2005

Commune de Langon.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulée de boue du 21 au 23 août 2005

Commune de Voreppe.

Inondations et coulée de boue du 15 au 16 avril 2005

Commune de Vienne.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulée de boue du 12 juin 2005

Commune de Firminy.

DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulée de boue du 24 juin 2005

Commune de Maxou (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulée de boue du 27 au 28 juin 2005

Commune de La Glacerie (2).

Inondations et coulée de boue du 28 juin 2005

Communes de Cherbourg-Octeville (2), Equeurdreville-Hainneville (2), Tourlaville (2).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulée de boue du 3 au 4 juillet 2005

Communes d'Armentières, Auby (1), Boëseghem (1), Courchelettes, Coutiches (1), Croix (1), Cysoing (1), Faumont (1), Flines-lez-Râches (1), Halluin (1), Hazebrouck (1), Hondeghem, Illies (1), La Gorgue, Lambersart (2), Lambres-lez-Douai, Loos (2), Mons-en-Pévèle (1), Morbecque (1), Nieppe, Steenbecque (1), Steenvoorde (1), Tourcoing (2), Villeneuve-d'Ascq (3), Wattrelos (2), Waziers.

Inondations et coulée de boue du 4 juillet 2005

Communes d'Avelin (1), Bailleul (1), Baisieux (1), Bersée (1), Beuvry-la-Forêt (1), Cappelle-en-Pévèle (1), Cuincy (1), Douai (1), Fâches-Thumesnil (1), La Neuville (1), Leers (1), Lille (2), Méteren (1), Moncheaux (1), Mouchin (1), Nomain (2), Orchies (1), Ostricourt (1), Pérenchies (1), Saint-Jans-Cappel (1), Phalempin (2), Raches (1), Raimbeaucourt (1), Roubaix (3), Seclin (3), Sin-le-Noble (1), Steenwerck, Thiennes, Wahagnies (1), Wattignies (2).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulée de boue du 12 mai 2005

Commune d'Orthez.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulée de boue du 16 mai 2005

Communes d'Horgues (1), Laloubère (1), Tarbes (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulée de boue du 26 juin 2005

Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulée de boue du 23 juin 2005

Communes du Chesnay (2), Sartrouville, Versailles (2), Viroflay (2).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulée de boue du 5 septembre 2005

Commune de Saint-Martin-Laguépie (2).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulée de boue du 7 au 9 septembre 2005

Commune de Saint-Laurent-du-Var.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 10 février 2005

Commune de Saint-Epain.

Mouvement de terrain du 17 mars 2005

Commune de Saint-Epain.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvement de terrain du 15 au 18 avril 2005

Commune de Vienne.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulée de boue du 28 juin 2005

Commune de Saint-Sever.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulée de boue du 27 au 28 octobre 2004

Commune de Larmor-Plage.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulée de boue du 4 juillet 2005

Commune d'Erre.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

Inondations et coulée de boue du 10 avril 2005

Commune de Saint-Leu.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulée de boue du 26 juin 2005

Commune de Baulne-en-Brie (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005

Communes de Biot, Cannes, La Trinité, Valbonne (2), Vallauris, Villeneuve-Loubet.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulée de boue du 23 avril 2005

Commune de Langon.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulée de boue du 21 au 23 août 2005

Commune de Voreppe.

Inondations et coulée de boue du 15 au 16 avril 2005

Commune de Vienne.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulée de boue du 12 juin 2005

Commune de Firminy.

DÉPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulée de boue du 24 juin 2005

Commune de Maxou (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulée de boue du 27 au 28 juin 2005

Commune de La Glacerie (2).

Inondations et coulée de boue du 28 juin 2005

Communes de Cherbourg-Octeville (2), Equeurdreville-Hainneville (2), Tourlaville (2).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulée de boue du 3 au 4 juillet 2005

Communes d'Armentières, Auby (1), Boëseghem (1), Courchelettes, Coutiches (1), Croix (1), Cysoing (1), Faumont (1), Flines-lez-Râches (1), Halluin (1), Hazebrouck (1), Hondeghem, Illies (1), La Gorgue, Lambersart (2), Lambres-lez-Douai, Loos (2), Mons-en-Pévèle (1), Morbecque (1), Nieppe, Steenbecque (1), Steenvoorde (1), Tourcoing (2), Villeneuve-d'Ascq (3), Wattrelos (2), Waziers.

Inondations et coulée de boue du 4 juillet 2005

Communes d'Avelin (1), Bailleul (1), Baisieux (1), Bersée (1), Beuvry-la-Forêt (1), Cappelle-en-Pévèle (1), Cuincy (1), Douai (1), Fâches-Thumesnil (1), La Neuville (1), Leers (1), Lille (2), Méteren (1), Moncheaux (1), Mouchin (1), Nomain (2), Orchies (1), Ostricourt (1), Pérenchies (1), Saint-Jans-Cappel (1), Phalempin (2), Raches (1), Raimbeaucourt (1), Roubaix (3), Seclin (3), Sin-le-Noble (1), Steenwerck, Thiennes, Wahagnies (1), Wattignies (2).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulée de boue du 12 mai 2005

Commune d'Orthez.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulée de boue du 16 mai 2005

Communes d'Horgues (1), Laloubère (1), Tarbes (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulée de boue du 26 juin 2005

Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulée de boue du 23 juin 2005

Communes du Chesnay (2), Sartrouville, Versailles (2), Viroflay (2).

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulée de boue du 5 septembre 2005

Commune de Saint-Martin-Laguépie (2).

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulée de boue du 7 au 9 septembre 2005

Commune de Saint-Laurent-du-Var.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvement de terrain du 10 février 2005

Commune de Saint-Epain.

Mouvement de terrain du 17 mars 2005

Commune de Saint-Epain.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Mouvement de terrain du 15 au 18 avril 2005

Commune de Vienne.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulée de boue du 28 juin 2005

Commune de Saint-Sever.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulée de boue du 27 au 28 octobre 2004

Commune de Larmor-Plage.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulée de boue du 4 juillet 2005

Commune d'Erre.