Article 29
A la fin de leurs études, les élèves et les auditeurs reçoivent un relevé des notes obtenues dans chaque matière, défini par le règlement de scolarité, et un certificat de scolarité.
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JORF n°301 du 28 décembre 2005
Article 29
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Version 1
A la fin de leurs études, les élèves et les auditeurs reçoivent un relevé des notes obtenues dans chaque matière, défini par le règlement de scolarité, et un certificat de scolarité.