JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er septembre 2004 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.


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L'arrêté du 1er septembre 2004 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.