Abrogé19 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2004
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 7 août 2009art. 73
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 18 septembre 2009
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.