JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 juillet 2004 à la convention collective de travail du 6 mai 2004 concernant les entreprises agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 juillet 2004 à la convention collective de travail du 6 mai 2004 concernant les entreprises agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.