Article 13
Abrogé depuis le 2003-06-05
L'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie est abrogé.
1 version
1 cité
JORF du 20 février 2003
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 20 février 2003
Abrogé le jeudi 5 juin 2003
L'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie est abrogé.