JORF du 24 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002, Mme Piat (Catherine, Françoise), épouse Dumesnil, est nommée huissière de justice à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. Solczanski (Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002, Mme Piat (Catherine, Françoise), épouse Dumesnil, est nommée huissière de justice à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. Solczanski (Michel), démissionnaire.