Article 7
Le 3.2.2 « Aéronefs en vol VFR » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est numéroté 3.2.3 « Aéronefs en vol VFR ».
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JORF du 31 décembre 2002
Article 7
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Version 1
Le 3.2.2 « Aéronefs en vol VFR » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est numéroté 3.2.3 « Aéronefs en vol VFR ».