Article 5
Le 3.2.1 « Aéronefs en vol IFR » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est abrogé.
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JORF du 31 décembre 2002
Article 5
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Version 1
Le 3.2.1 « Aéronefs en vol IFR » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est abrogé.