Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2002-2003 :
1,52 EUR par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;
1,76 EUR par tonne pour les graines de tournesol ;
1,72 EUR par tonne pour les graines de soja ;
1,83 EUR par tonne pour les graines de lin oléagineux.