JORF n°301 du 29 décembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, MM. Pic (Robert) et Dabadie (Jean-Michel) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de MM. Biragnet (Claude) et Guichard (Patrick).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, MM. Pic (Robert) et Dabadie (Jean-Michel) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de MM. Biragnet (Claude) et Guichard (Patrick).