JORF n°298 du 24 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999, M. Gerard (Florent, Jean, Didier) est nommé huissier de justice à la résidence de Vierzon (Cher), en remplacement de M. Lambert (Jean-Marie), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999, M. Gerard (Florent, Jean, Didier) est nommé huissier de justice à la résidence de Vierzon (Cher), en remplacement de M. Lambert (Jean-Marie), démissionnaire.