JORF n°298 du 24 décembre 1999

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté (1).


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Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté (1).