JORF n°296 du 22 décembre 1999

Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé est modifiée selon l'annexe ci-jointe.


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Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé est modifiée selon l'annexe ci-jointe.