Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la fondation Condé, située place Verspuy, BP 70139, 60501 Chantilly, est admise à participer au service public hospitalier.
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JORF n°300 du 28 décembre 1999
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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la fondation Condé, située place Verspuy, BP 70139, 60501 Chantilly, est admise à participer au service public hospitalier.