JORF n°299 du 26 décembre 1999

Arrêté du 16 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière :

En qualité de conseillers d'Etat :

M. Delmas-Marsalet (Jacques), titulaire, et Mme Lallemand (Marie-Antoinette), suppléante ;

En qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :

MM. Freyche (Michel), titulaire, et Laurent (Jean), suppléant ;

En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit :

MM. Gendre (Pierre), titulaire, et Gianno (Jean-Marie), suppléant ;

En qualité de représentants des entreprises d'investissement :

MM. Bacot (François), titulaire, et Trancart (Gilles), suppléant ;

En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :

MM. de Boissieu (Christian) et Pfeiffer (Didier), titulaires ; M. Lallier (Daniel), suppléant.

Nomination de membres titulaires et suppléants, en qualité de :

Conseillers d'état,

Représentants de l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement,

Représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit,

Représentants des entreprises d'investissements,

Personnalités choisies en raison de leur compétence.