JORF n°302 du 30 décembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Fontoy, Sainte-Barbe et Ferdinand-Sud (Moselle) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Fontoy, Sainte-Barbe et Ferdinand-Sud (Moselle) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.