JORF n°296 du 22 décembre 1999

Art. 2. - Il est créé à l'arrêté du 12 août 1988 précité une annexe III intitulée « Conditions d'organisation de l'épreuve d'aptitude compensatoire », qui figure à l'annexe I du présent arrêté.


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Art. 2. - Il est créé à l'arrêté du 12 août 1988 précité une annexe III intitulée « Conditions d'organisation de l'épreuve d'aptitude compensatoire », qui figure à l'annexe I du présent arrêté.