JORF n°6 du 8 janvier 2000

Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1999, page 18957, 2e colonne, 3e ligne :

Avant la 1re ligne, ajouter :

« 5. Les acquisitions d'étalon et les conditions de vente de leurs saillies ; »

Même colonne, 1re ligne, le chiffre 5 devient le chiffre 6.


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1999, page 18957, 2e colonne, 3e ligne :

Avant la 1re ligne, ajouter :

« 5. Les acquisitions d'étalon et les conditions de vente de leurs saillies ; »

Même colonne, 1re ligne, le chiffre 5 devient le chiffre 6.