Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 16 mai 2011
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques, figurant en annexe du présent arrêté.