JORF n°298 du 24 décembre 1997

Art. 2. - Les arrêtés du 13 décembre 1996 et du 2 janvier 1997, portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, sont abrogés.


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Art. 2. - Les arrêtés du 13 décembre 1996 et du 2 janvier 1997, portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, sont abrogés.