JORF n°295 du 20 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1997 portant délégation de signature,

Arrête :

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, délégation est donnée à M. Etienne Barel, inspecteur des finances chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 décembre 1997.

Dominique Strauss-Kahn