JORF n°300 du 26 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 décembre 1996, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications), en qualité de représentant des entreprises de presse : M. Clément (Michel), titulaire, en remplacement de M. Lacape (Gérard).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 décembre 1996, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications), en qualité de représentant des entreprises de presse : M. Clément (Michel), titulaire, en remplacement de M. Lacape (Gérard).