A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres :
Le groupement d'intérêt public dénommé << Groupement d'étude et de recherche pour les applications industrielles des lasers de puissance >> (G.E.R.A.I.L.P.) est constitué entre, d'une part, l'Etat représenté par le ministère chargé de la défense, d'autre part, le Commissariat à l'énergie atomique, le Centre national de la recherche scientifique et les sociétés anonymes, Société européenne de systèmes optiques, Société de production et de recherches appliquées, Industrial Quantel Lasers et Afma Robots.
Objet :
Le groupement d'intérêt public a pour objet le développement en commun des activités de recherche et de transfert de technologies dans le domaine des applications industrielles des lasers de puissance.
Siège social :
Le siège social du groupement est fixé à l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Durée :
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Responsabilité des membres :
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.