JORF n°298 du 24 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1994:
M. Bannay (Guy, Maurice, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Brunet et Marie-France Brunet,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie).
La raison sociale de la société Bernard Brunet et Marie-France Brunet,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Brunet, Marie-France Brunet et Guy Bannay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1994:

M. Bannay (Guy, Maurice, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Brunet et Marie-France Brunet,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie).

La raison sociale de la société Bernard Brunet et Marie-France Brunet,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Brunet, Marie-France Brunet et Guy Bannay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.