JORF n°300 du 28 décembre 1994

Arrêté du 16 décembre 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1994, les prévisions de recettes et les crédits ouverts de la Bibliothèque publique d'information sont arrêtés à la somme de 31 083 372 F pour l'exercice 1995.