JORF n°298 du 24 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1994, Mlle Pierrel (Chantal, Marie, Louise) est nommée huissier de justice à la résidence de Thaon-les-Vosges (Vosges), en remplacement de M. Palai (Philippe, Louis, Emile), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1994, Mlle Pierrel (Chantal, Marie, Louise) est nommée huissier de justice à la résidence de Thaon-les-Vosges (Vosges), en remplacement de M. Palai (Philippe, Louis, Emile), démissionnaire.