JORF n°300 du 28 décembre 1994

Arrêté du 16 décembre 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont augmentées à la somme 349 882 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).