JORF n°298 du 24 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1994, la démission de M. Crespin (Robert, Charles),
huissier de justice à la résidence de Noyon (Oise), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1994, la démission de M. Crespin (Robert, Charles),

huissier de justice à la résidence de Noyon (Oise), est acceptée.