JORF n°15 du 19 janvier 1994

Art. 1er. - L'Association des maires des communes riveraines de la Marne et de ses affluents pour la défense contre les inondations est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Aisne.


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Art. 1er. - L'Association des maires des communes riveraines de la Marne et de ses affluents pour la défense contre les inondations est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Aisne.