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Arrêté du 16 décembre 1993
FIXANT LA NATURE ET LES REGLES GENERALES D'ORGANISATION DU PREMIER CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT RESERVE AUX MEMBRES DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT DES SPECIALITES ROUTES-BASES AERIENNES,PORTS MARITIMES,VOIES NAVIGABLES,MECANICIENS-ELECTRICIENS ET DU CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT POUR LA SPECIALITE PHARES ET BALISES
FIXATION DES EPREUVES:
DU PREMIER CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT PREVUES A L'ART. 17 DU DECRET 88399 DU 21-04-1988,DU CONCOURS INTERNE DU CONTROLEUR DES TPE PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 91487 DU 14-05-1991 POUR LA SPECIALITE PHARES ET BALISES.
COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1988 ET DU TITRE I (ART. 1 ET 2) DE L'ARRETE DU 30-12-1991.