JORF n°15 du 19 janvier 1994

Art. 1er. - La Société française pour l'étude et la protection des mammifères est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre géographique national.


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Art. 1er. - La Société française pour l'étude et la protection des mammifères est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre géographique national.